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Révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Commune de Kertzfeld

Révision du plan d’occupation des sols
en plan local d’urbanisme


Par arrêté municipal du 30 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan d’occupation des sols pour sa transformation en plan local d’urbanisme pour une durée de 36 jours consécutifs, du lundi 9 décembre 2019 à 10h00 au lundi 13 janvier 2020 à 18h30.

Les caractéristiques principales du projet sont :
• Limiter l’étalement urbain, densifier les secteurs déjà urbanisés et le site Oberfeld, favoriser la mixité sociale et d’habitat pour proposer une offre adaptée aux jeunes ménages ;
• Conserver le cadre de vie villageois en encadrant les constructions neuves dans le respect du paysage urbain et de la trame paysagère existante ;
• Offrir des équipements publics adaptés aux enfants et aux seniors ;
• Préserver les paysages ouverts en évitant le mitage agricole ;
• Préserver le corridor écologique de la Scheer et les réservoirs de biodiversité locaux (sonneur à ventre jaune) ;
• Améliorer les accès doux aux équipements et à la gare de Benfeld ;
• Soutenir l’activité agricole et les services et commerces de proximité.

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Monsieur PERALDI, ancien Sous-Préfet – Administrateur territorial hors classe a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le siège de l’enquête sera la mairie de Kertzfeld.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :

  •  Lundi de 13h30 à 18h30
  •  Mardi, mercredi et jeudi de 8h00 à 12h00
  •  Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Ouvertures exceptionnelles de la mairie pour les besoins de l’enquête publique :

  •  Lundi 09 décembre 2019, de 10h à 12h
  •  Mercredi 18 décembre 2019, de 17h à 20h
  •  Lundi 23 décembre 2019, de 9h à 12h
  •  Samedi 04 janvier 2020, de 9h à 12h

Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie de Kertzfeld, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de Legalcom, à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plu-kertzfeld


Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les :

  •  Lundi 09 décembre 2019, de 10h à 12h
  •  Mercredi 18 décembre 2019, de 17h à 20h
  •  Lundi 23 décembre 2019, de 9h à 12h
  •  Samedi 04 janvier 2020, de 9h à 12h
  •   Lundi 13 janvier 2020, de 15h30 à 18h30

Pendant le délai de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposés à la mairie
- soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, sise 2 rue de Benfeld 67230 KERTZFELD
- soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : plu-kertzfeld@registredemat.fr
L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »
- soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plu-kertzfeld

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l’enquête.
Ils seront également publiés pendant la même durée sur le site internet de la mairie et sur le site internet de Legalcom, à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plu-kertzfeld

L’autorité responsable du projet de révision du POS en PLU est la commune de Kertzfeld représentée par son Maire Monsieur Claude SCHOETTEL et dont le siège administratif est situé 2 rue de Benfeld 67230 KERTZFELD. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.

Télécharger l'arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique relative à la révision du Plan d'Occupation des Sols pour sa transformation en Plan Local d'Urbanisme

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